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La distinction entre le condo divis et indivis

Par MPLEX le 11 avril 2017
Vous venez d’acheter un immeuble à revenus et songez à le convertir en condo? Voici les distinctions à connaître entre la copropriété divise et indivise.

Dans une copropriété divise, le propriétaire détient la totalité de l’unité dans laquelle il habite et une partie des parties communes, appelée quote-part. En copropriété indivise, les propriétaires détiennent ensemble la totalité de l’immeuble et profitent d’un usage exclusif de leur appartement.

Il faut savoir que depuis plusieurs années, la Ville de Montréal impose un moratoire sur la conversion des immeubles en copropriétés divises (condos traditionnels). L’objectif étant de protéger les locataires contre l’expulsion. La copropriété indivise constitue donc une façon de convertir un plex en condos, car cela ne contrevient pas à l’interdiction municipale.

Les avantages et inconvénients

Le condo indivis peut revêtir un certain attrait puisqu’il sera souvent situé dans un quartier recherché ou dans un immeuble d’un certain cachet. Par contre, la SCHL n’assure pas les prêts pour une copropriété indivise, de sorte qu’il faudra mettre une mise de fonds de 20% à l’achat. Il s’agit d’un élément qui peut compliquer la revente d’un tel condo, puisque le bassin d’acheteurs se trouve réduit.

Toutefois, comme un seul compte de taxe est émis pour l’immeuble, les copropriétaires indivis paient généralement moins cher pour leur taxe municipale, puisqu’ils en partagent le paiement.

Point positif: l’indivision n’est pas nécessairement permanente. En effet, moyennant l’application de certaines conditions, les copropriétaires indivis d’un immeuble pourront formuler une demande à la Régie du logement pour la conversion en condominiums divis.

Point négatif: En indivision, la location du condo par son propriétaire est souvent interdite.

Aspect important à considérer dans la copropriété indivise: l’absence d’obligation de créer un fonds de prévoyance comme pour les condominiums divis. Or, il est hautement recommandé d’intégrer cette obligation à la déclaration de copropriété afin de s’assurer de pouvoir parer aux dépenses d’entretien courantes et aux imprévus.