NOTRE VALEUR AJOUTÉE des conseils d’experts

Lorsqu’on est passionné, on a envie de partager notre expertise! Vous trouverez ici des conseils, des coups de coeur, des études de cas et autres articles pertinents qui pourraient vous intéresser et vous aider à prendre de bonnes décisions

Vente sans garantie légale: opportunité ou piège à éviter?

Par MPLEX le 25 avril 2017
Immeuble multilogement à Montréal
Après plusieurs semaines de recherches et de visites, votre courtier trouve le duplex que vous cherchiez dans le secteur de vos rêves. Par contre, celui-ci vous indique que la vente est faite « sans garantie légale, aux risques et périls de l’acheteur ». Faut-il s’en inquiéter?

Au Québec, le Code civil prévoit que le vendeur doit garantir le droit de propriété et la qualité de l’immeuble. La garantie du droit de propriété prévoit que l’immeuble est libre de tous droits et libéré d’hypothèque. La garantie de qualité, quant à elle, implique que l’immeuble est exempt de vices qui rendent le bien impropre à l’usage ou qui en diminuent la valeur au point où on ne l’aurait pas acheté. C’est cette garantie qui est à la base du recours légal que pourra prendre l’acheteur contre le vendeur en cas de vices cachés.

Toutefois, le vendeur peut décider de limiter ou même d’exclure la garantie lorsqu’il ne connaît pas bien l’immeuble, comme dans le cas du liquidateur d’une succession ou d’une reprise de possession. Le vendeur peut aussi décider d’exclure la garantie légale pour des motifs qui lui appartiennent, par exemple pour s’acheter une paix d’esprit, notons le cas d’une personne âgée qui vend sa maison pour déménager en résidence.

Voyons quels sont les risques courus par l’acheteur. En ce qui a trait au titre de propriété, le risque est limité puisque le notaire instrumentant aura tout de même l’obligation de vérifier les titres. Quant à la garantie de qualité, le vendeur a en tout temps l’obligation de révéler les problèmes qu’il connaît relativement à l’immeuble, exclusion de garantie ou pas. D’ailleurs, le vendeur ne sera pas à l’abri d’une poursuite pour des vices qu’il connaissait ou qu’il aurait dû déclarer.

En contrepartie du risque qu’assume l’acheteur lors d’une vente sans garantie légale, le prix de vente est généralement moins élevé. L’immeuble peut sembler une aubaine, mais attention de bien vérifier l’état dans lequel il se trouve! Contrairement à une croyance populaire, un immeuble acheté sans garantie légale pourra subséquemment être revendu avec la garantie légale.

Dans tous les cas, il est hautement recommandé de procéder à une inspection pré-achat par un professionnel qualifié et de se référer aux conseils de son courtier immobilier.